Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
Published on :
09/05/2025
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2025
Source : www.weblex.frLorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passif successoral pour le calcul des droits de succession : sur celle du nu-propriétaire, sur celle de l’usufruitier, sur les 2 ? Réponse du juge… Read more
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Published on : 09/05/2025 09 May May 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Published on : 30/04/2025 30 April Apr 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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