BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028
Published on :
30/10/2026
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Source : www.lofficieldesmetiers.frInterpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des normes techniques, le ministère de la Ville et du Logement a profité de sa réponse pour faire une annonce très attendue par les professionnels de la construction : la préparation d’un nouveau décret d’ici la fin de l’année... Read more
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Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé
Published on : 09/11/2026 09 November Nov 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux concubins acquièrent en indivision un terrain sur lequel ils font construire leur logement familial. À la suite de violences conjugales, une ordonnance de protection attrib...Source : www.lemag-juridique.com
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