DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Published on :
20/08/2025
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2025
Source : www.boursier.comEncore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour toute vente ou location de logement et demande d’aide publique à la rénovation énergétique... Read more
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DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Published on : 20/08/2025 20 August Aug 08 2025Droit immobilier
Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour toute vente ou location de logement et...Source : www.boursier.com
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Pas de retour de l’enfant, pas de remboursement des frais engagés
Published on : 18/08/2025 18 August Aug 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 vise à lutter contre l’enlèvement international d’enfants en organisant leur retour immédiat et en réglant les droits de visite...Source : www.lemag-juridique.com -
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Published on : 08/08/2025 08 August Aug 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Published on : 05/08/2025 05 August Aug 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Published on : 01/08/2025 01 August Aug 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière de liquidation du régime matrimonial consécutive à un divorce, le respect des règles procédurales s’impose avec rigueur. Le juge est tenu d’observer le principe du co...Source : www.lemag-juridique.com
