Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
Published on :
18/07/2025
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Source : www.lemag-juridique.comEn matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-vis de son client. Lorsqu’il commet des fautes dans le suivi du chantier, notamment en ne signalant pas les retards ou en ne documentant pas les causes des retards, sa responsabilité peut également être engagée à l’égard d’un tiers au contrat... Read more
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Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
Published on : 18/07/2025 18 July Jul 07 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-vis de son client. Lorsqu’il commet des fautes dans le suivi du chantier, notamment en ne signalant...Source : www.lemag-juridique.com
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Published on : 16/07/2025 16 July Jul 07 2025Droit immobilier
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