Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
Published on :
09/09/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l’habitation... Read more
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
Published on : 09/09/2025 09 September Sep 09 2025Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l...Source : www.lemag-juridique.com
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Published on : 27/08/2025 27 August Aug 08 2025Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités...Source : www.actu-juridique.fr -
Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
Published on : 01/07/2025 01 July Jul 07 2025Droit immobilier / Copropriété
Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements prêteurs peuvent demander au syndic pour examiner la solvabilité du syndicat des copropriétaires ava...Source : www.efl.fr
